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Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes
| Conditions Générales de Ventes |
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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« SC’ART ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par SC’ART au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par SC’ART sur son site Internet www.ecole-scart.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de SC’ART emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant: France métropolitaine (Corse comprise); pour toutes autres destinations (Etranger/DOM-TOM), merci de bien vouloir nous contacter au préalable.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
SC’ART se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Nom : Edith Arnaud
Raison Sociale : SC’ART Adresse : 156 route de Tarascon CP : 84000 Ville : Avignon 3. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet de SC’ART.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site Internet de SC’ART.
4. Formation du Contrat et Commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de SC’ART, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Des frais d'expédition d’un montant de 3.50€ seront facturés pour tout envoi de produits en Lettre Max, de 9.50€ en Colissimo (selon l’indice de La Poste), de 25.00€ en Chronopost (pour produit en stock), de 35.00€ pour envoi vers l’Outre-mer et de 28€ pour envoi vers l’international. Les frais de port seront offerts pour toute commande au delà de 150€.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par SC’ART au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SC’ART à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, en contactant SC’ART, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de SC’ART.
Les offres présentées par SC’ART sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par SC’ART sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
SC’ART se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande doit être reçue par le service client de SC’ART au plus tard le vendredi à midi, afin d’être traitée et envoyée sous 48 heures (pour les produits disponibles), ou sous 15 jours (sur commande).
A partir du moment où l'Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
SC’ART recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par SC’ART sur un document papier ou informatique.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. Minimum de commande 40 euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Paybox ou chèque bancaire (à l’ordre d’Edith Arnaud).
SC’ART se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de SC’ART.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
SC’ART se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité pour tout paiement par chèque bancaire. Pour les montants supérieurs à 200 euros, SC’ART se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
SC’ART utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
6. Choix des Produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par SC’ART, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
7. Livraison et Réception
7.1. Règles Générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise) - pour toutes autres destinations (Etranger/DOM-TOM), merci de bien vouloir nous contacter au préalable.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
7.2. Caractéristiques de la Livraison « Standard »
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande à condition que celle-ci soit correctement donnée (dans le cas d’un retour de colis, les frais pour le deuxième envoi sera à la charge de l’Acheteur).
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, l’invitant à prendre contact avec le livreur en charge de sa commande afin de convenir d’une seconde présentation du colis. L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés doit alors refuser le colis et signaler l’incident à SC’ART dans un délai maximum de 7 jours ouvrés en appelant le service client de SC’ART.
7.3. Caractéristiques du Système Colissimo Suivi de la Poste
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande à condition que celle-ci soit correctement donnée (dans le cas d’un retour de colis, les frais pour le deuxième envoi sera à la charge de l’Acheteur).
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :
7.4. Caractéristiques de la Livraison par Chronopost
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception à condition que celle-ci soit correctement donnée (dans le cas d’un retour de colis, les frais pour le deuxième envoi sera à la charge de l’Acheteur).
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit alors refuser le colis et signaler l’incident à SC’ART dans un délai maximum de 7 jours ouvrés en appelant le service client de SC’ART.
7.5. Délais
Les commandes seront expédiées sous 48 heures de leur validation si tous les articles souhaités sont en stock.
Si des articles sont manquants, ils seront commandés chez notre fournisseur et expédiés des réception à la boutique SC’ART et dans un délai de 10 a 15 jours ouvrés.
Nos commandes sont procédées en paiement différé (votre paiement ne sera validé qu’au moment de l’envoi des produits commandés).
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L’Acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du site Internet de SC’ART) ce qui permettra à SC’ART d'améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l’Acheteur.
SC’ART procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l’annulation de la commande de l’Acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l’Acheteur soit immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par SC’ART qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés.
En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, SC’ART procèdera au choix de l’Acheteur soit au remboursement des produits commandés non livrés soit à une nouvelle expédition au frais de SC’ART des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où les produits commandés ne seraient alors plus disponibles, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit(s), les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur.
7.5. Retour des Produits
Notre politique de retour est votre garantie « satisfait ou remboursé ». Notre but permanent est votre entière satisfaction pour toute commande passée.
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à SC’ART dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.
Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait de la couleur d’un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-après, sous 8 jours, et nous vous échangerons l'article.
Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 8 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans le dit délai de 8 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que vous ne nous avez pas retourné.
Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 8 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné.
7.5.1. Retour en Magasin
L'Acheteur peut se rendre à la boutique SC’ART et restituer ses achats dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de sa commande. Les modalités de retour en magasin sont les mêmes pour les produits achetés en ligne que pour les produits achetés en magasin.
7.5.2. Retour par Courrier
SC’ART accepte le retour de tout article acheté sur www.scart.distributeur-SC'Art.com si celui-ci est retourné dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit
2. Remplir et y joindre un Bon de Retour (nous vous l’enverrons par email si nécessaire). Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés 3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Sc’Art
A l'attention d’Edith Arnaud 156 route de Tarascon 84000 Avignon SC’ART n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Droit de Rétractation
Outre la possibilité de bénéficier du délai de 8 jours conformément à notre politique de retour, vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi. Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de 7 jours court à compter de la date de réception des articles.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés à condition qu’ils soient dans leur emballage d'origine et non descellés.
Les produits doivent impérativement être retournés à SC’ART selon la procédure décrite à l'article 7.6 ci-dessus.
9. Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué, seul l'échange pour un autre produit ou autre couleur sera appliqué. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris et échangés.
10. Réserve de propriété
SC’ART conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
11. Responsabilité
SC’ART ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
SC’ART ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
SC’ART ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s).
Le site Internet SC’ART contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. SC’ART ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
12. Non-validité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Non-Renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les ventes de produits de la société SC’ART sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre SC’ART et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux d’Avignon.
15. "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par SC’ART lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SC’ART et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de SC’ART en s’adressant par courrier au Service Clients SC’ART (coordonnées indiquées sur le site Internet de SC’ART).
Par l'intermédiaire de SC’ART, l'Acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de SC’ART. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer SC’ART par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées sur le site Internet de SC’ART).
SC’ART se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à SC’ART d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet SC’ART (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que SC’ART pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à SC’ART. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que SC’ART lui proposé.
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